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MENTIONS LEGALES

Société James Couverture

Le site internet JAMES-COUVERTURE.FR est un site édité par la société James Couverture – dont le siège social est situé : 515 rue du Vercors 26730 EYMEUX.

SIREN : 813514643

Informations générales

Représentant légal et directeur de la publication

Le représentant légal de la société James Couverture et le directeur de la publication est M. James Hermans

Pour contacter la société :

contact@james-couverture.fr

Conception – Rédaction – Contenus  :

Agence Boostacom
250 chemin de Seillères
38160 Chatte
www.boostacom.fr

Développement – Intégration :

Agence Web Licom Développement
14 bis, Rue du Rhône
26600 Gervans
www.licom-developpement.com

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone service client : 1007
Email : support@ovh.com

 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société James Couverture est titulaire.

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Crédit photo

James Couverture, Fotolia, Pixabay

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Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la société James Couverture. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal dont dépend James Couverture est le tribunal de Valence.

 

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